Décision
Décision du 16 juillet 1963 portant répartition du crédit provisionnel « Sécurité Sociale < inscrit au chapitre 33-93 du budget du ministère des finances (charges communes,
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté du 23 juin 1963 sus-visé sont rapportées en ce qui concerne M. Belechilli Mohammed El Amine.
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1963.
P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ. 65.000 NF
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.