Décision
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décision du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 portant délégation de signature au secrétaire général de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des Droits de l'Homme
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001.
Mustapha Farouk KASENTINI MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
