Décision
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
Décision n° 03/D.C.C/98 du 20 Moharram 1419 correspondant au 17 mai l'Assemblée populaire nationale. ! 1998 relative au remplacement d'un député à 1998 relative au remplacement d'un député à
Article 2
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances du 13, 16 et 20 Moharram 1419 correspondant au 10, 13, et 17 mai 1998.
Le Président du Conseil Constitutionnel Saïd BOUCHAIR.
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
