Décision n° 03/D.C.C/98 du 20 Moharram 1419 correspondant au 17 mai l'Assemblée populaire nationale. ! 1998 relative au remplacement d'un député à 1998 relative au remplacement d'un député à

Est remplacé le député Bourahla Mohamed dont le siège devient vacant par suite de son élection en tant que membre du Conseil Constitutionnel, par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Mostaganem qui est monsieur Boudjemaa Madjid.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances du 13, 16 et 20 Moharram 1419 correspondant au 10, 13, et 17 mai 1998.

Le Président du Conseil Constitutionnel Saïd BOUCHAIR.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT