Article 1er

Est remplacé le député Bourahla Mohamed dont le siège devient vacant par suite de son élection en tant que membre du Conseil Constitutionnel, par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Mostaganem qui est monsieur Boudjemaa Madjid.