Article 6

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie accorde l’agrément à un dirigeant désigné au sein d’un établissement assujetti, lorsque l’intéressé remplit les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur encadrant la fonction devant être occupée.

La décision d’agrément du dirigeant est notifiée par le secrétaire général du Conseil monétaire et bancaire.