Article 1er

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’agrément des dirigeants des banques, des établissements financiers, des succursales de banques et des établissements financiers étrangers, des prestataires de services de paiement, des intermédiaires indépendants en courtage et des bureaux de change, désignés ci-après « établissements assujettis ».