Décision
· ج.ر عدد 23 لسنة 2025
Décision du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
CHAPITRE 2 — EXIGENCES RELATIVES A L’APTITUDE
Article 11
Les établissements assujettis doivent mettre en place un programme de formation continue permettant de mettre à niveau et de perfectionner l’aptitude des dirigeants et notamment appréhender les risques susceptibles d’affecter leur honorabilité.
