Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1991. ' Amar Chouki DJEBARA.

LISTE DU MATERIEL FERROVIAIRE DESTINE A L'ENTREPOT PRIVE D'EL EULMA POSITION DESIGNATION TARIFAIRE DES MARCHANDISES 73.16.01 Rails lourds 73.16.19 Tire-fonds 73.16.21 Autres éléments de voies ferrées 38.13.02 Compositions pour le décapage des métaux, poudres à souder etc..... 40.14.15 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non dur 39.07.51 Autres ouvrages en autres matières 44.07.51 Autres ouvrages en autres matières 44.07.11 Autres traverses en bois 73.32.06 Autres articles de boulonnerie et de visserie 84.45 Machines outils.

(tout le chapitre) 73.10 Barres en fer ou en acier y compris (tout le chapitre) le fil machine 86.10.01 Matériel fixe de voie ferrée