Décision du 26 novembre 1963 fixant le prix de vente des alcools destinés à l'exportation en nature

Le prix de vente par le monopole, des alcools pris nus dans les bacs du service des alcools ou des entrepositaires est fixé, par hectolitre d'alcool pur à 100° :

a) à 95 NF pour l'alcool rectifié extraneutre titrant plus de 96° Gay-Lussac;

b) à 75 NF pour les flegmes titrant plus de 90°.

Le service des alcools règle toutes les questions soulevées par l'application de la présente décision. diverses 2.016.080 142.000 2.158.080 8.500.000 650.000 9.150.000 1.892.000

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 novembre 1963.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général du ministère, Daoud AKROUF.

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE Arrêté du 25 novembre 1963 fixant le calendrier des congés d'hiver pour l'année scolaire et universitaire 1963-1964.

Le ministre de l'orientation nationale, Vu le décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, Arrête :

Les vacances d'hiver pour l'année scolaire 1963-1964 sont fixées du jeudi 19 décembre 1963 après les cours du soir au dimanche 5 janvier 1964 inclus.

Les directeurs et les inspecteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1963.

Pour le ministre de l'orientation nationale, Belkacem CHERIF.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES