Décision
· ج.ر عدد 64 لسنة 2006
Décision du 8 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la date d’ouverture du bureau de douane d’El Meniaa
Article 1er
La date d’ouverture du bureau de douane d’El Meniaa, code comptable 47.202, créé par la décision du 16 Rajab 1426 correspondant au 21 août 2005, susvisée, est fixée au 2 septembre 2006.
