Décision du 8 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la date d’ouverture du bureau de douane d’El Meniaa
Article 1er
فتح المادةLa date d’ouverture du bureau de douane d’El Meniaa, code comptable 47.202, créé par la décision du 16 Rajab 1426 correspondant au 21 août 2005, susvisée, est fixée au 2 septembre 2006.
Article 2
فتح المادةLe directeur régional des douanes à Ouargla est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006.
Mohamed Abdou BOUDERBALA MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 79-07
- Décret exécutif n° 91-76
- Arrêté
- Décision
- Décision
- Décision
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