TITRE II — OBLIGATIONS DE VIGILANCE RELATIVES A LA CLIENTELE
Article 16
Pendant toute la durée de la relation d’affaires, les institutions assujetties doivent collecter, mettre à jour et analyser les données qu’elles détiennent sur leur clientèle, afin de maintenir une connaissance appropriée et actualisée de leurs relations d’affaires.
La fréquence de la mise à jour des informations nécessaires à la connaissance du client, doit être adaptée au niveau de risque de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive, présenté par la relation d’affaires, sans pouvoir excéder la période d’un (1) an lorsque le niveau de risque associé au client est élevé.
La mise à jour intervient, également, dans les cas suivants :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23
— changement significatif dans la relation d’affaires ;
— aux fins de traitement d’une alerte relative à une ou à plusieurs opération(s) atypique(s) incohérente(s) avec la connaissance du client, de ses activités commerciales et de son profil de risque ;
— à l'occasion d'une modification substantielle des normes de documentation sur la clientèle ou d'un changement important dans le mode de gestion du compte, ainsi que dans les situations 4 et 5 citées dans l’article 11 du présent règlement.
Les institutions assujetties doivent mettre en œuvre les mesures de contrôle interne adaptées pour s’assurer de la mise à jour régulière et de la pertinence des documents, données et informations collectés dans le cadre du devoir de vigilance et selon une approche fondée sur les risques. Elles doivent analyser les éléments d’information ainsi mis à jour et réévaluer, en tant que de besoin, le profil de risque de la relation d’affaires en conséquence, selon les modalités de mise à jour prévues dans leurs procédures internes.
Les institutions assujetties doivent être en mesure de justifier à la commission bancaire la mise en œuvre de ces mesures et de leur adéquation au risque de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive que présente le client.
