Article 13

La vérification de l'identité d'une personne physique se fait au moyen de ses documents officiels originaux en cours de validité et comportant sa photographie et de données ou informations le concernant, obtenues de sources fiables et indépendantes.

Il est important de recueillir les informations utiles sur la personne physique permettant d’avoir une compréhension claire des activités, des revenus et du patrimoine du titulaire du compte.

La vérification de l'identité d'une personne morale, y compris tous types d’organisations à but non lucratif, doit être effectuée au moyen de documents, de données d’identification et d’informations obtenues de sources fiables et indépendantes.

A ce titre, les institutions assujetties doivent :

1) comprendre la nature de la personne morale, ses activités ainsi que sa structure de propriété et celle de contrôle ;

2) identifier et vérifier l’identité de la personne morale en obtenant les informations requises, notamment par :

— la présentation d'un original de ses statuts et de tout document officiel établissant qu'elle est légalement enregistrée ou agréée, comportant sa dénomination, sa forme juridique, l’adresse de son siège social et l’identité de ses actionnaires ou associés et dirigeants, ainsi que de ses représentants légaux ou de leurs équivalents en droit étranger ;

— la présentation d'un document officiel permettant de vérifier l'adresse de l’un des principaux lieux d’activité si celle-ci est différente du siège social ;

— les pouvoirs qui régissent et lient la personne morale ainsi que les noms des personnes pertinentes occupant les fonctions de direction.

3) identifier le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) du client dans les conditions prévues par l’article 14 du présent règlement, et prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour vérifier l’identité de cette/ces personne(s) à l’aide des informations ou données pertinentes obtenues d’une source fiable.

Les institutions assujetties doivent vérifier, outre les documents prévus ci-dessus, les pouvoirs accordés aux mandataires et que les personnes prétendant agir pour le compte du client sont autorisées à le faire.

Une copie des éléments de preuve d'identité, de mandat et d'adresse est conservée.