Décision
· ج.ر عدد 59 لسنة 1997
Décision du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée l'unité de production de gaz de Hassi R'Mel Sonatrach, division production, direction régionale de Hassi R'Mel (Wilaya de Laghouat)
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997.
Le directeur général des douanes Brahim Chaïb CHERIF.
