Décision du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée l'unité de production de gaz de Hassi R'Mel Sonatrach, division production, direction régionale de Hassi R'Mel (Wilaya de Laghouat)

Les installations de l'unité de production de gaz de Hassi R'Mel, située à 120 Km au sud de Laghouat, dont le siège social est à Hydra, 10 rue du Sahara, Alger, sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine exercée unité de production de gaz de Hassi R'Mel est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 173 du code des douanes susvisé; respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée l'unité de production de gaz de Hassi R'Mel.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Laghouat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997.

Le directeur général des douanes Brahim Chaïb CHERIF.