Décision
· ج.ر عدد 59 لسنة 1997
Décision du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée l'unité de production de gaz de Hassi R'Mel Sonatrach, division production, direction régionale de Hassi R'Mel (Wilaya de Laghouat)
Article 1er
Les installations de l'unité de production de gaz de Hassi R'Mel, située à 120 Km au sud de Laghouat, dont le siège social est à Hydra, 10 rue du Sahara, Alger, sont placées sous le régime de l'usine exercée.
