Décision
· ج.ر عدد 75 لسنة 1967
Décision du 28 juillet 1967 approuvant la liste complémentaire des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département d'El Asnam
Article 2
Est ouvert sur 1967, un crédit de quatre vingt dix mille dinars (90.000 DA) applicable mu budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent décret.