Décision du 28 juillet 1967 approuvant la liste complémentaire des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département d'El Asnam

Est annulé sur 1967, un crédit de quatre vingt dix mile dinars (90.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1967, un crédit de quatre vingt dix mille dinars (90.000 DA) applicable mu budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1967.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT «A»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 80.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Services extérieurs des affaires sociales Remboursement de frais Total des crédits 10.000 annulés 90.000 ....... 806 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1967 « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-04 Administration centrale Charges annexes 80.000 24-05 Administration centrale Habillement .................. 10.000 Total des crédits ouverts ..... 90.000