Décision
· ج.ر عدد 75 لسنة 1967
Décision du 28 juillet 1967 approuvant la liste complémentaire des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département d'El Asnam
Article 1er
Est annulé sur 1967, un crédit de quatre vingt dix mile dinars (90.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.
