Décision n° 21/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Déclare la vacance du siège du député HALIS Mourad.

Le député HALIS Mourad est remplacé par le candidat BERRAHAL Nadir.

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;

Salima MOUSSERATI, membre ;

Chadia REHAB, membre ;

Brahim BOUTKHIL, membre ;

Mohammed Réda OUSSAHLA, membre ;

Abdennour GARAOUI, membre ;

Khadidja ABBAD, membre ;

Smail BALIT, membre ;

Lachemi BRAHMI, membre ;

M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

Amar BOURAOUI, membre. ————H————