Décision
· ج.ر عدد 16 لسنة 2014
Décision n° 02/D.CC/14 du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 2
Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
