Décision n° 02/D.CC/14 du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Mohamed Kamel Benmakrelouf dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat Mahmoud Djellali.

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 21 Joumada El Oula 1435 Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014, Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI.

Les membres du Conseil constitutionnel

— Hanifa Benchabane,

— Abdeldjalil Belala,

— Brahim Boutkhil,

— Hocine Daoud,

— Abdenour Graoui,

— Mohamed Dif,

— Fouzya Benguella,

— Smail Balit.

MINISTERE DES FINANCES