Décision
· ج.ر عدد 16 لسنة 2014
Décision n° 02/D.CC/14 du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le député Mohamed Kamel Benmakrelouf dont le siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat Mahmoud Djellali.
