Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1991.

Amar Chouki DJEBARA.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, modifiée et complétée, notamment dans ses articles 28, 29 et 30;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 portant organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 87 et 90;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du. ministère de l'économie ;

Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes ;

Décide :

Article 1". - Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Boumerdès est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Art.. 2. Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.