Décision
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
Décisions du 29 octobre 1991 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de certaines wilayas
Article 2
Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires - concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe. ;