Décision
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
Décisions du 29 octobre 1991 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de certaines wilayas
Article 2
Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.