Décision
· ج.ر عدد 35 لسنة 1992
Décisions du 29 octobre 1991 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de certaines wilayas
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.