Décision
· ج.ر عدد 38 لسنة 2012
Décision du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 portant suppression d'un bureau de douane
Article 4
Le directeur régional et le chef de l'inspection divisionnaire des douanes de Tébessa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012.
Mohamed Abdou BOUDERBALA.
ALGERIENNE N° 38 4 Chaâbane1433 24 juin 2012