Décision
· ج.ر عدد 38 لسنة 2012
Décision du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 portant suppression d'un bureau de douane
Article 3
L'annexe Il de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence.
Les tableaux annexés à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, et à la décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005, susvisées, sont modifiés en conséquence.