Décision du 15 juin 1992 portant approbation de l'octroi d'une licence de débit de tabacs, proposée le 22 avril 1992 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif

Décision du 15 juin 1992 portant approbation de l'octroi d'une licence de debit de tabacs, proposée le 22 avril 1992 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif.

Par décision du 15 juin 1992, est approuvé l'octroi de la licence de débit de tabacs établie le 22 avril 1992 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l'A.L.N et de IO.C.F.L.N.

NOM ET PRENOM CENTRE DU BENIFICIAIRE D'EXPLOITATION DAIRA Seddik Khelloufi Sétif Sétif MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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