Décisions du 15 juillet 1992 portant agrément de géomètres pour l'établissement des documents d'arpentage

Décisions du 15 juillet 1992 portant agrément de géomètres pour l'établissement des documents d'arpentage.

Par décision du 15 juillet 1992, M. El Houiti Abdelhak Badreddine demeurant à Laghouat, est agréé à titre provisoire, et pour une durée d'un (01) an.pour l'établissement des documents d'arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés dans l'exercice de ses fonctions.

Par décision du 15 juillet 1992, M. Aïssa Frikh demeurant à Bouira, est agréé, à titre provisoire, et pour une durée d'un (01) an pour l'établissement des documents d'arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés dans l'exercice de ses fonctions.

Par décision du 15 juillet 1992, M. Azzi Ali demeurant à Djelfa, est agréé, à titre provisoire, et pour une durée d'un (01) an pour l'établissement des documents d'arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés dans l'exercice de ses fonctions.

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