Décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, portant désaffectation d'ur immeuble militaire dénommé « magasin d'habillement et de campement F., sis à Skikda, couvrant une superficie totale de 0 ha 43 a 28 ca précédemment affecté au service du génie, en vue de sa cession, à titre onéreux, au ministère des enseignements primaire et secondaire
Décision du 19 septembre 1972 du wali de Constantine, portant désaffectation d'ur immeuble militaire dénommé « magasin d'habillement et de campement F., sis à Skikda, couvrant une superficie totale de 0 ha 43 a 28 ca précédemment affecté au service du génie, en vue de sa cession, à titre onéreux, au ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 223. i
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.