Décision
· ج.ر عدد 46 لسنة 1981
Décision du 6 juillet 1981 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement de premiers conseillers à la Cour des comptes
Article 9
! Les candidats définitivement admis au concours sont nommés en qualité de premiers conseillers stagiaires par décision du président de la Cour des comptes.
