Décision
· ج.ر عدد 16 لسنة 1998
Décision du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le centre Ohanet nord SONATRACH/division production/direction régionale Ohanet BP 68 In Aménas, Illizi
Article 4
Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
