Décision du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le centre Ohanet nord SONATRACH/division production/direction régionale Ohanet BP 68 In Aménas, Illizi

Les installations du centre Ohanet nord, situé à 120 Km au nord ouest d'In Aménas, dont le siège social est à Hydra, 10, rue du Sahara, Alger, sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine exercée du centre Ohanet Nord est tenue de : * se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 173 du code des douanes susvisé; * respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes; * de fournir dans un délai d'un an à l'administration des douanes, un procès-verbal de jaugeage établi par l'office national de la métrologie légale, des réservoirs d'entreposage de produits, des canalisations et de contrôle des instruments de mesure opérationnels.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du centre Ohanet nord.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997.

Brahim CHAIB CHERIF.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19