Décision
· ج.ر عدد 16 لسنة 1998
Décision du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le centre Ohanet nord SONATRACH/division production/direction régionale Ohanet BP 68 In Aménas, Illizi
Article 3
Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du centre Ohanet nord.