Décision du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997 plaçant sous le régime de l'usine exercée le complexe GP1Z dénommé Jumbo Sonatrach/branche liquéfaction et transformation des gaz / division liquéfaction Mers El Hadjadj BP 39 Bethioua, (wilaya d'Oran)

Les installations du complexe GPIZ dénommé Jumbo, situé à la zone industrielle d'Arzew dont le siège social est à Aïn El Bia, BP 74, Arzew, sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine exercée du complexe GP1Z dénommé Jumbo est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 173 du code des douanes susvisé; respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine ! exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée le complexe GPIZ dénommé Jumbo.

Le directeur régional des douanes à Oran et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Arzew sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997.

Brahim CHAIB CHERIF.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9