Décision n° 01 du 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024 portant convocation des enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle

Dans le cadre du renouvellement partiel, les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le samedi 7 décembre 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1446 correspondant au 7 octobre 2024.

Omar BELHADJ.

AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL