Article 9

Le directeur général de la caisse algérienne c développement est chargé de l'exécution du présent arrêt qui sera publié au Journal officiel de la République algérienn démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1963 Bachir BOUMAZA, 1 Décide :

La somme de cent soixante cinq mille nouveaux franc (165.000 NF) sera prélevée sur les crédits du chapitre 31-9 « crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits d personnel» du budget du ministère de l'économie national (charges communes) gestion 1963 pour être rattachée au chapitres énumérés à l'état A annexé à la présente décisio Fait à Alger, le 19 décembre 1963.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégatio Le directeur du budget et du contrôle Mohammed BOUDRIES.

ETAT A CHAPITRES LIBELLES Crédit initial Crédit rattaché Crédit total 1 MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (EDUCATION NATIONALE) Titre III Moyens des services lère partie Rémunérations d'activité Administration centrale Indemnités et allocation diverses 44.300 15.000 59.360 31-02 31-12 Inspection et administration académique allocations diverses Indemnités et 42.268 150.000 192.268 Total des crédits rattachés par prélèvement sur la dotation du chapitre 31-91 du budget du ministère de l'économie nationale (charges communes)