Article 9

Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le chef de cabinet, TALEB. 276 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'arrêté n° 4223 AGF/1 du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. dans l'est algérien;

Vu l'arrêté n° 4223 AGF/1 du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. pour les départements de Constantine et de Batna;

Vu l'arrêté n° 4225AGF/1 du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. pour le département de Sétif;

Sur la proposition du chef de service des forêts et de la D.R.S., Décide :