Décisions des 18 et 20 février 1963 fixant l'organisation du service des forêts et de la D.R.S. dans les départements de Bône, Constantine, Sétif, et Batna

L'inspection de Bone comprend trofs circonscriptions des forêts et de la D.R.S.: 1

- La circonscription de Bone qui s'étend sur la partie de l'arrondissement de Bône situéé au nord des communes de St-Joseph Barval, Bou-Neffaa, et sur la partie de l'arrondissement de Guelma située à l'ouest des communes de Beni-Nezzeline Millesimo, Khezara, Cheniour.

La circonscription de Duvivier qui s'étend sur les communes de St-Joseph, Barval, Bou-Neffaa, Hammam, Rosfa, Ouled- Selim, et sur la partie de l'arrondissement de Guelma située à l'est de la circonscription de Bône.

La circonscription de la Calle qui s'étend sur l'arrondissement de la Calle à l'exception de la commune de Hammam et de la partie de la commune de Lamy située au sud de l'oued Namoussa.

L'inspection de Souk-Ahras comprend deux circonscriptions des forêts et de la D.R.S.:

La circonscription de Souk-Ahras qui s'étend sur l'arrondissement de Souk-Ahras à l'exception de la commune de Rosfa et sur la partie de l'arrondissement de Clairefontaine située au nord de l'oued Mellègue.

La circonscription de Tébessa qui s'étend sur l'arrondissement de Tébessa et sur la partie de l'arrondissement de Clairfontaine située au sud de l'oued Mellègue.

La conservation de Bône est dirigée par un conservateur des eaux et forêts assisté d'un ingénieur adjoint.

A la tête du service du matériel et des pépinières est placé un ingénieur en résidence à Bône, assisté d'un ingénieur des travaux.

A la tête des inspections des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des eaux et forêts dont la résidence est fixée respectivement à Bône et Souk-Ahras.

A la tête des circonscriptions des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ou, à défaut, des chefs de district des eaux et forêts, dont la sinence est fixée au chef-lieu de la circonscription.

Art. Demeure en outre à la disposition du conservateur de Bône pour répondre à l'inspection des services extérieurs et être occupé à mesure des possibilités de réinstallation sur le plan local un emploi d'ingénieur.

Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le chef de cabinet, TALEB. 276 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'arrêté n° 4223 AGF/1 du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. dans l'est algérien;

Vu l'arrêté n° 4223 AGF/1 du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. pour les départements de Constantine et de Batna;

Vu l'arrêté n° 4225AGF/1 du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la D.R.S. pour le département de Sétif;

Sur la proposition du chef de service des forêts et de la D.R.S., Décide :

A titre provisoire, l'organisation du service des forêts et de la D.R.S. est aménagée ainsi qu'il suit dans les départements de Constantine, Sétif et Batna.

La conservation des forêts et de la D.R.S.de Constantine s'étend sur l'ensemble du territoire de ces trois départements. Elle comprend cinq inspections des forêts et de la D.R.S. :

L'inspection de Constantine qui s'étend sur les arrondissements de Constantine, Mila, Aln-Béida et Aïn-M'lila, L'inspection de Philippeville qui s'étend sur les arrondissements de Philippeville et Collo, L'inspection de Djidjelli qui s'étend sur les arrondissements de Djidjelli et El-Milia, L'inspection de Sétif qui s'étend sur le département de Sétif, L'inspection de Batna qui s'étend sur le département de Batna, Un service du matériel et des pépinières.

L'inspection de Constantine comprend une circonscription des forêts et de la D.R.S. ani s'étend sur les arrondissements de Constantine, Mila, Aïn-Béida et Aïn-M'lila.

L'inspection de Philippeville comprend une circenscription des forêts et de la D.R.S. la circonscription de Philipneville qui s'étend sur les arrondissements de Philippeville et Collo.

L'inspection de Djidjelli comprend une circonscription des forêts et de la D.R.S. la circonscription de Diidjelli qui s'étend sur les arrondissements de Djidjelli et El-Milia.

L'inspection de Sétif comprend trois circonscriptions des forêts et de la D.R.S. :

La circonscripition de Sétif qui s'étend sur les arrondissements de Sétif, St-Arnaud, Lafayette et Kerrata, La circonscription de Bougie qui s'étend sur les arrondissements de Bougie, Sidi-Aïch et Akbou, La circonscription de Bordj-Bou-Arreridj qui s'étend sur les arrondissements de Bordj-Bou-Arreridj et M'Sila.

L'inspection de Batna comprend trois circonscriptions des forêts et de la D.R.S. :

La circonscription de Belezma qui s'étend sur les arrondissements de Corneille et Barika, La circonscription de Batna qui s'étend sur les arrondissements de Batna, Biskra et Arris, La circonscription de Khenchela qui s'étend sur l'arrondissement de Khenchela.

La conservation de Constantine est dirigée par un conservateur des eaux et forêts assisté de deux ingénieurs adjoints.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 mars 1963

A la tête du service du matériel et des pépinières est placé un ingénieur en résidence à Constantine assisté de deux ingénieurs des travaux.

A la tête des inspections des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des eaux et forêts ou à défaut des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, dont la résidence est fixée respectivement à Constantine, Philippeville, Djidjelli, Sétif et Batna.

A la tête des circonscriptions des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ou à défaut des chefs de district des eaux et forêts dont la résidence est fixée au chef-lieu de la circonscription.

Demeurent en outre à la disposition du conservateur à Constantine pour répondre à l'inspection des services extérieurs et être occupés, à mesure des possibilités de réinstallation sur le plan local, divers emplois de chefs des services extérieurs correspondant à l'effectif suivant :

- Deux ingénieurs en chef, quatre ingénieurs, un ingénieur des travaux ou à défaut et respectivement des agents de la catégorie immédiatement inférieure.

Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le directeur de cabinet, TALEB.

MINISTERE DU COMMERCE