Article 7

A la tête des circonscriptions des forêts et de la D.R.S. sont placés des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ou, à défaut, des chefs de district des eaux et forêts, dont la sinence est fixée au chef-lieu de la circonscription.

Art. Demeure en outre à la disposition du conservateur de Bône pour répondre à l'inspection des services extérieurs et être occupé à mesure des possibilités de réinstallation sur le plan local un emploi d'ingénieur.