Article 11

Demeurent en outre à la disposition du conservateur à Constantine pour répondre à l'inspection des services extérieurs et être occupés, à mesure des possibilités de réinstallation sur le plan local, divers emplois de chefs des services extérieurs correspondant à l'effectif suivant :

- Deux ingénieurs en chef, quatre ingénieurs, un ingénieur des travaux ou à défaut et respectivement des agents de la catégorie immédiatement inférieure.