Article 4

Sont abrogées la décision 61-22 du 24 février 1961 fixant le parc automobile du service de la formation des OBSERVATIONS CE CN 2 T Véhicules de tourisme. 1 M Motocyclettes et vélomoteurs. 289 g CE Jeeps et véhicules utilitaires de charge inférieure à 1 tonne. 12 1 CN Véhicules utilitaires ou camions de charge utile supérieure à 1 tonne. 302 12 || jeunes en Algérie, et les dispositions des décisions n° 61-28 du 3 mars 1961 et 62-98 du 29 décembre 1962 contraires à celles contenues dans la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1963.

Ahmed FRANCIS. 14 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE