Décision du 18 avril 1963 fixant la dotation du parc automobile du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme

Le parc automobile du ministère de la jeunesse des sports et du tourisme est constitué à partir: des parcs automobiles des services ci-dessous, précédemment rattachés à la direction générale de l'éducation nationale:

Education physique et sports;

Mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, centres sociaux et service de formation des jeunes en Algérie, ces trois derniers services désormais regroupés au sein du service de la jeunesse et de l'éducation populaire. et du parc automobile du service de l'éducation surveillée précédemment rattaché à la direction de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée.

La composition du parc automobile du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme, telle qu'elle résulte des ll, dispositions ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs AFFECTATION T M Administration centrale 12 Education physique et sports 1.

Jeunesse et éducation populaire 37 6 Education surveillée Total: 50 6

Les véhicules qui dans la limite de cette dotation constituent le parc automobile du ministère de la jeunesse des sports et du tourisme, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par l'instruction n° 3.348 F/DO du 26 avril 1950.

Sont abrogées la décision 61-22 du 24 février 1961 fixant le parc automobile du service de la formation des OBSERVATIONS CE CN 2 T Véhicules de tourisme. 1 M Motocyclettes et vélomoteurs. 289 g CE Jeeps et véhicules utilitaires de charge inférieure à 1 tonne. 12 1 CN Véhicules utilitaires ou camions de charge utile supérieure à 1 tonne. 302 12 || jeunes en Algérie, et les dispositions des décisions n° 61-28 du 3 mars 1961 et 62-98 du 29 décembre 1962 contraires à celles contenues dans la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 avril 1963.

Ahmed FRANCIS. 14 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE