Article 1er
Le parc automobile du ministère de la jeunesse des sports et du tourisme est constitué à partir: des parcs automobiles des services ci-dessous, précédemment rattachés à la direction générale de l'éducation nationale:
Education physique et sports;
Mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, centres sociaux et service de formation des jeunes en Algérie, ces trois derniers services désormais regroupés au sein du service de la jeunesse et de l'éducation populaire. et du parc automobile du service de l'éducation surveillée précédemment rattaché à la direction de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée.