Décision
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
Décision n° 02/D.CC/05 du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005.
Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH.
Les membres du Conseil constitutionnel :
Moussa LARABA Mohamed HABCHI Nadhir ZERIBI Dine BENDJEBARA Mohamed FADENE Tayeb FERAHI Farida LAROUSSI née BEN ZOUA Khaled DHINA.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
