Décision n° 02/D.CC/05 du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale

Le député Ahmed GUERZA dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par la candidate Fatima BEN ABDALLAH.

La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales. 2 Ramadhan 1426 5 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005.

Le président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH.

Les membres du Conseil constitutionnel :

Moussa LARABA Mohamed HABCHI Nadhir ZERIBI Dine BENDJEBARA Mohamed FADENE Tayeb FERAHI Farida LAROUSSI née BEN ZOUA Khaled DHINA.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE