Décision
· ج.ر عدد 14 لسنة 2007
Décision du 24 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 13 janvier 2007 portant création d’un bureau de douane à Tiaret
Article 6
La date d’ouverture de ce bureau de douane sera fixée par décision du directeur général des douanes.